Lyon saisit la justice
Déjà privé de sponsor en Ligue 1, l'Olympique Lyonnais l'a aussi été en Ligue des Champions mercredi. La pilule de la LFP ne passe pas. Se sentant lésé, l'OL a donc décidé de saisir les autorités compétentes, pour que le droit européen soit appliqué par la France et la Ligue. La LFP a refusé à Lyon le droit d'utiliser son sponsor principal car la loi française interdit (jusqu'au 1er janvier) la publicité pour les sites privés de paris sportifs. Comme en Ligue 1, l'Olympique Lyonnais a dû jouer avec un maillot vierge mercredi soir en Ligue des Champions, car le règlement UEFA exige que le sponsor utilisé pour les compétitions européennes soit préalablement approuvé par l'association nationale. Se sentant lésé, le club rhodanien a décidé de «saisir les autorités compétentes afin de faire valoir ses droits sans devoir attendre la modification à venir d'une législation française d'ores et déjà contraire au droit communautaire» , explique l'OL par le biais d'un communiqué. La France en sursis depuis deux ans «Cette situation fortement préjudiciable résulte du retard pris par les pouvoirs publics français pour se mettre en conformité avec le droit communautaire, et en particulier les principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services» , plaide l'OL. L'Union Européenne a en effet prié la France de lever son monopole, détenu par la Française des Jeux. «Le droit communautaire oblige également toute autorité publique à laisser inappliquée une interdiction contraire au droit communautaire avant même la modification de la loi. Ce principe a là encore été méconnu puisque par deux décisions en date du 10 et du 30 juillet 2009, la LFP n'a pas homologué le maillot de l'OL» , se plaint le club rhodanien. Au nom de ces principes, la Commission Européenne avait engagé une procédure d'infraction contre la France en lui adressant, en juin 2007, un avis motivé demandant à la France de lever les obstacles à la prestation de services de paris sportifs. Mais la nouvelle loi n'est toujours pas appliquée, au grand dam de l'OL, aux avant-postes sur le sujet. «Ce n'est qu'en raison de son engagement ferme de modifier rapidement sa législation que la France a échappé à une procédure en manquement pour violation du droit communautaire. En dépit de cet engagement, la France n'a toujours pas mis sa législation relative aux jeux de hasard en conformité avec le droit communautaire» , accuse Lyon. Les hommes de Claude Puel devraient malgré tout jouer, une fois encore, avec un maillot épuré ce samedi à Auxerre. Publiez un commentaire avec votre compte Facebook, Yahoo, Hotmail ou AOL
AIDE
Ajouter un commentaire ...
Les insultes sont passibles d'une amende de 12.000€ et jusqu'à 45.000€ pour les injures racistes, homophobe, handiphobe ou sexiste.
N'oubliez pas que vos messages ici sont publics et qu'en cas de plainte votre identité réelle peut être révélée à la justice.
Pour afficher les commentaires Facebook, vous devez être connecté à Facebook
|
23h26Aston Villa : Rothen dézingue Martinez !23h08Nice : Laborde, son message pour l'Europe23h00Lorient : Bakayoko se veut combatif22h54L1 : le classement provisoire22h53L1 : Nice 3-0 Lorient (fini)22h45Ita. : la Juve encore à l'arrêt...22h22OM : Aubameyang, Benatia raconte son impact22h04Barça : le Bayern pense encore à De Jong21h48Red Star : la montée en L2 validée !21h25Man Utd : Sancho, la petite phrase de Ten Hag21h01Leverkusen : Alonso, l'objectif d'être invaincu20h40OM : la mentalité, l'avertissement de Benatia20h22Ita. : la Lazio enchaîne20h05L1 : Nice-Lorient, les compos19h42Chelsea : Palmer, l'hommage de Guardiola19h21Barça : Araujo-Gündogan, Koundé calme le jeu19h03OM : Benatia refuse de faire l'impasse en L118h42Lille : le Real va accélérer sur Yoro18h24Real : Fernandez a annoncé son départ !18h06L1 : Nice-PSG et Reims-OM reportés (officiel)17h39Lyon : Matic aide beaucoup Caqueret17h25Real : Casemiro a fait pleurer Ancelotti17h04Benfica : le regret de Joao Mario16h45PSG : Caqueret est content pour Barcola
18/04Real : Bernardo Silva, l'aveu de Lunin19/04OM-PSG : le crossover inédit18/04Arsenal : M. Arteta - "un vestiaire vidé"18/04PHOTO : Benzema savoure pour le Real18/04OM : une demie et un record français !19/04OM : l'ambiance a scotché le boss de Benfica18/04Man City : Haaland encore dézingué sur X18/04PSG : le Barça, Mbappé a provoqué une brouille
Les articles populaires du moment
17/04Barça : Ter Stegen pas d'accord avec Xavi17/04PSG : Dortmund, la réaction d'Enrique17/04Barça : Araujo, l'avis d'un ancien arbitre12/04PSG : quand Neymar débarquait alcoolisé...17/04PSG : Luis Enrique se paie... Micah Richards17/04PSG : Mbappé clame sa fierté14/04Brest : le coup de gueule de Roy !17/04Barça : De Jong dépité16/04Barça : Xavi s'en prend à l'arbitrage17/04PSG : ça se confirme pour Ekitike
Les VIDEOS populaires du moment A SUIVRE
|