La cour d'appel de Paris a décidé, jeudi, que l'opérateur Orange avait le droit de commercialiser son offre Orange Sport uniquement auprès de ses abonnés à l'ADSL et au téléphone. La fin d'un long feuilleton judiciaire ? Peut être pas... Le dossier droits TV reste une bombe à retardement pour le foot français.

Après avoir perdu la première bataille face à Vivendi, France Telecom remporte la seconde. Mais la guerre n'est pas terminée... Si le championnat de Ligue 1 2008/09 n'a pas encore rendu son verdict, en coulisses, le fournisseur d'accès Orange (filiale de France Telecom), a remporté une belle victoire face à ses concurrents Free et surtout SFR (appartenant à Vivendi comme Canal+). Le jeudi 14 mai, la cour d'appel de Paris a cassé le jugement du tribunal de commerce de la capitale. Celui-ci avait considéré, le 23 février, que l'offre Orange Sport (le match de Ligue 1 du samedi soir disponible uniquement aux abonnés Orange en Triple Play télévision/téléphone/Internet), s'apparentait à une pratique commerciale déloyale.

La cour d'appel donne tort aux plaignants

«Le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sport ne répond pas à la définition de la contrainte, estiment les magistrats. Tous les fournisseurs d'accès à Internet s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l'acquisition de droits exclusifs» . La Ligue de Football Professionnel (LFP) se félicite de cette décision de justice : «C'est le retour du bon sens, explique-t-elle dans un communiqué. Cette décision valide la stratégie de la LFP qui, lors du lancement de l'appel d'offres pour les droits de la Ligue 1, a su recréer la concurrence en permettant l'entrée sur le marché de nouveaux acteurs, dont France Telecom. Le football professionnel français peut aujourd'hui regarder l'avenir avec sérénité» .

Sérénité ? On en doute. Les plaignants peuvent se pourvoir en cassation. Parallèlement, le Conseil de la concurrence, saisi par le gouvernement le 9 janvier, doit rendre un avis mi-juin afin de déterminer si la politique d'exclusivité des chaînes d'Orange (sport et cinéma) est contraire aux règles de la concurrence. L'affaire judiciaire n'est donc pas terminée. D'autre part, ce jugement ne résout pas le problème récurrent de France Telecom : fin mars, l'opérateur ne comptait que 112 000 abonnés à Orange Sports. A 6 euros l'abonnement mensuel, cela lui rapporte 8 millions d'euros par an. On est loin, très loin des 203 millions annuels versés à la LFP pour avoir le droit de diffuser le match de Ligue 1 du samedi soir...

Et la faiblesse de l'audience agace plus d'un président de club. A titre de comparaison, Canal+ réalise des audiences supérieures à 2 millions de téléspectateurs sur des matches de Ligue 1. Lille-Marseille (1-2), le dimanche 26 avril, a attiré 2,6 millions de téléspectateurs. S'installer sur ce créneau demande certes du temps, mais si les recettes ne venaient pas à augmenter, et si les ennuis judiciaires plombaient le dossier, Orange pourrait être tenté de casser son contrat avec la LFP. On estime ici et là que le match du samedi soir de Ligue 1 ne vaut pas plus de 80 millions d'euros. La Ligue l'a bien survendu, mais rien ne dit qu'elle parviendrait à refaire le même coup dans quelques mois... Le manque à gagner serait énorme pour le football français.